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Contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources est un des axes forts de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.
Une démarche en phase avec l’adoption le 14 mars 2017 par le parlement européen du “Paquet Économie circulaire” qui revoit les objectifs de recyclage à la hausse.
Décryptage du décret Tri 5 flux
Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, et en complément de l’obligation sur le tri et la valorisation des emballages professionnels (Art. R 543-66 à 72 du code de l’Environnement), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets (Art. D 543 à 287 du code de l’Environnement).
Tous les producteurs et détenteurs de déchets
(entreprises, commerces, administrations, collectivités…)
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Adresses utiles : www.ademe.fr https://www.enviroveille.com https://www.ffbatiment.fr
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Déchets
Obligation TRI 5 FLUX |
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Les 100 mots de
la construction durable FFB |
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Mieux gérer les
déchets de chantier de bâtiment |
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