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Fiche IPS Exemple	Exemple Danger et Risque	Exemple Obligations

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Vademecum Second degré – Sécurité et accessibilité
Source    https://www.education.gouv.fr – MAJ le 18 Juin 2020

• L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

I – Les acteurs de la prévention

• Le chef d’établissement
• L’adjoint gestionnaire
• Les directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles (chefs de travaux)
• Les agents adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement – ATTEE
• Le recteur
• Le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN)
• L’inspecteur de l’Education nationale (IEN)
• L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)
• Les conseillers de prévention académiques et départementaux
• Les assistants de prévention
• Les médecins de prévention
• Les médecins scolaires
• Le personnel infirmier
• L’inspecteur du travail

II – Les instances

• Le conseil d’administration (CA)
• La commission hygiène et sécurité (CHS)
• Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

III – Les registres et documents

• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Le programme annuel de prévention
• Le registre de sécurité incendie
• Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)
• Le registre de santé et sécurité au travail
• Le registre spécial de signalement de danger grave et imminent
• Le protocole sur l’organisation des soins et des urgences
• Les fiches de données de sécurité (FDS)
• Le registre public d’accessibilité

IV – L’accessibilité

• L’ agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)
• Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
• Le registre public d’accessibilité
• La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

V – Les risques liés aux activités

• La procédure de dérogation relative aux travaux règlementés
• Les équipements de protection individuelle (EPI)
• Les déplacements d’élèves (déplacements réguliers, sorties, voyages)

VI – La sécurité incendie

• Le responsable unique de sécurité (RUS)
• Le service de sécurité incendie
• Les plans et consignes de sécurité
• Le registre de sécurité incendie
• Les secours : faciliter leur accès et leur intervention
• Les extincteurs
• Les exercices d’évacuation incendie
• Les espaces d’attente sécurisés (EAS)
• La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
• La règlementation particulière dans les internats

VII – Les risques liés à l’environnement de travail

• Les abords de l’établissement
• L’utilisation des locaux hors temps scolaire
• Les interventions d’entreprises extérieures
• Les agents biologiques
• L’utilisation des produits chimiques
• La gestion des déchets
• La qualité de l’air intérieur
• Les ambiances thermiques dans les locaux
• L’éclairage des locaux
• La gestion des sanitaires
• Le radon
• L’amiante
• Les champs électromagnétiques

VII – Les risques et menaces majeurs

• Les risques majeurs naturels et technologiques
• Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)
• Les exercices PPMS